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Dernière mise à jour : 15/07/2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergeur
  4. Activité & établissement
  5. Propriété intellectuelle
  6. Données personnelles (RGPD)
  7. Cookies
  8. Responsabilité
  9. Médiation de la consommation
  10. Droit applicable

Art. 1 Éditeur du site

Le site asautomotive.fr est édité par :

A.S AUTOMOTIVE

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social : 108 C Voie de la Liberté, 77210 Samoreau

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 977 646 595

N° TVA intracommunautaire : FR73977646595

Téléphone : 01 85 48 00 29

Email : contact@asautomotive.fr

Art. 2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Armend Musa, agissant en qualité de Président de la société A.S AUTOMOTIVE.

Contact : contact@asautomotive.fr

Art. 3 Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch

SAS au capital de 100 000 €

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

RCS Clermont-Ferrand — SIRET 510 909 807 00024

Téléphone : 04 44 44 60 40

www.o2switch.fr

Art. 4 Activité & établissement

A.S AUTOMOTIVE exerce son activité de garage automobile (mécanique, carrosserie, remplacement de vitrages, vente de véhicules) principalement depuis son atelier situé à :

Atelier A.S AUTOMOTIVE

5 rue du Petit Rocher, 77870 Vulaines-sur-Seine

Téléphone : 01 85 48 00 29

L'entreprise est également adhérente à Mobilians (syndicat professionnel des entreprises de la mobilité).

Art. 5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site asautomotive.fr (textes, images, logos, architecture, code source) est la propriété exclusive de A.S AUTOMOTIVE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de A.S AUTOMOTIVE.

Art. 6 Données personnelles (RGPD)

A.S AUTOMOTIVE collecte des données personnelles dans le cadre de :

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des sinistres, prise de rendez-vous, relation client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers et sont conservées le temps nécessaire à l'exécution des prestations.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@asautomotive.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Art. 7 Cookies

Le site asautomotive.fr peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires.

En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

Art. 8 Responsabilité

A.S AUTOMOTIVE s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

L'accès au site et son utilisation s'effectuent sous la seule responsabilité de l'utilisateur. A.S AUTOMOTIVE ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation d'internet.

Art. 9 Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec A.S AUTOMOTIVE, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de Mobilians, dont A.S AUTOMOTIVE est adhérent :

Médiation Mobilians

43 bis Route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex

www.mediateur-mobilians.fr

La médiation est ouverte aux consommateurs après démarche préalable auprès de notre service client. En cas d'échec, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr

Art. 10 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Melun.